TERMES ET CONDITIONS

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

  • Dénomination sociale : Mi Tienda de Arte y Manualidades S.L.
  • Inscrite au Registre du Commerce de León. Tome 1260 Folio 1 section 8 Feuille. LE22377.
  • Adresse sociale : C/ Sena Nº55 - 24199 Santa Olaja de la Ribera – León, ESPAGNE.
  • CIF : B24654790.
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 0176548357

CONTENU

L'utilisateur est informé et accepte librement que l'accès au site Internet ne suppose en aucun cas le début d'une relation commerciale avec CRAFTELIER, qui se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle considère opportunes sur son site Internet , pouvant changer, ajouter ou supprimer tant les contenus et les services prêtés comme la manière avec laquelle ils sont présentés ou localisés sur les serveurs.

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La boutique en ligne est régie par des conditions d’utilisation spécifiques. Ainsi, ces conditions spéciales seront de préférence appliquées. Cependant, les normes générales ici établies devront tout de même être respectées.

Les présentes conditions d'achat s'appliqueront à toutes les transactions commerciales réalisées à travers le site de CRAFTELIER.

Tant l'accès à ce site Internet comme l'utilisation de l'information et des propres contenus ou des contenus accessibles à partir de ceux-ci dépendront de la responsabilité de l'utilisateur qui le réalise, sans que CRAFTELIER ne puisse être responsable de quelque manière que ce soit de cette utilisation.

CRAFTELIER se réserve le droit de modifier les conditions légales présentées dans ce document, qui s’appliqueront dès leur publication.

UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à réaliser une utilisation adéquate et licite du site Internet et des contenus, conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions générales d’utilisation du site Internet, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public. Il s’engage à indemniser CRAFTELIER pour tout dommage ou préjudice qu’il pourrait occasionner via l’utilisation de ce site en enfreignant ces conditions générales et/ou la législation en vigueur.

L’utilisateur devra s’abstenir de :

  • Procéder à une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Internet  et/ou des contenus à des fins illicites.

  • Accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou des secteurs restreints du site sans respecter les conditions exigées pour cet accès.

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  • Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données du propriétaire du domaine, de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

  • Supprimer, occulter ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits du titulaire du site internet ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n’importe quel mécanisme d’information qui pourrait être ajoutée aux contenus.

  • Obtenir et essayer d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des ressources ou procédures différentes de celles qui, selon les cas, aient été mises à sa disposition à cet effet, ou qui aient été expressément indiqués sur les pages où se trouvent les contenus, ou en général de ceux habituellement employés sur Internet pour ne pas entraîner un risque de dommage ou d’inutilisation du site Web et/ou des contenus.

De plus, le client consent librement et de manière non équivoque à respecter :

  • De s’engager à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données sollicitées dans les formulaires d’inscription de l’utilisateur ou d'enregistrement de la commande et de les maintenir actualisés à tout moment.

  • Accepter toutes les dispositions et conditions des présentes Conditions générales d’achat, en comprenant qu’elles recueillent la meilleure volonté de service possible pour le type d’activité développée par CRAFTELIER.

  • De se compromettre à maintenir absolument confidentiels ses codes d’accès personnels à notre site Internet.

  • Enfin, le client s’engage à rendre possible la livraison de la commande passée en communiquant une adresse complète à laquelle le produit puisse effectivement être livré. Le cas échéant, CRAFTELIER ne sera absolument pas responsable pour les retards ou impossibilités de livrer la commande passée par le client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distincts de n’importe quel type de contenus sur les sites web de Craftelier appartiennent à ses propriétaires et sont protégés par la loi. Ce site internet, comprenant le code source et les contenus élaborés par son titulaire ou ses collaborateurs sont protégés par la législation nationale et internationale en vigueur concernant la propriété intellectuelle et industrielle, tous les droits sont réservés (copyright), de manière que l’utilisateur n’ait que la faculté de naviguer sur les pages pour une visualisation dans un cadre domestique. Cependant, s’il considère ou a connaissance que ceux-ci violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, nous le prions de nous contacter dès que possible à l’adresse [email protected]. De plus, certains termes ou logos constituant des marques déposées par leurs propriétaires respectifs sont mentionnés de manière indirecte et informative. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation inadéquate de ces marques par des personnes tierces.

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